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Mairie de Vielle-Saint-Girons

ENQUÊTES PUBLIQUES

ENQUÊTES PUBLIQUES

La commune de Vielle-Saint-Girons met en ligne des enquêtes publiques.

L’enquête publique est la seule procédure de participation qui permette au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision. Elle se distingue donc de la "concertation" ou la "mise à disposition", qui sont à l’initiative et organisées par le porteur de projet.

Retrouvez ici les dernières enquêtes publiques

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